Chers chefs d’État et de gouvernements européens : on veut vous voir à la télé !

En effet, il faut savoir que ces réunions se déroulent à huis clos. Et que les rares informations qui en sortent n’en sortent effectivement que préalablement filtrées.

Chose toute de même assez étonnante pour ce qui n’est pourtant jamais qu’une « Assemblée décisionnelle » dans un système institutionnel et politique qu’on souhaiterait — bien évidemment — voir devenir plus transparent et plus démocratique [1]

Un Conseil européen, c’est quoi ?!

Déjà, pour commencer, autant rappeler ce qu’est donc fondamentalement un « Conseil européen ». Un « Conseil européen », c’est le « Conseil » (i. e : la réunion formelle et institutionnelle) rassemblant les chefs d’États et de gouvernement des États membres de l’Union européenne : "formation" qui a — aujourd’hui — la prétention d’exercer la présidence politique de l’UE en tant que "chef d’État collectif" de celle-ci.

Créé en décembre 1974 à l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing, alors président de la République française, le « Conseil européen » se réunit au moins quatre fois par an. Soit au moins deux fois par semestre : une première fois dans le pays qui en assure la présidence semestrielle tournante (récemment : en Slovénie ; prochainement : en France...), puis une seconde fois à Bruxelles (en général en toute fin de présidence, pour y effectuer un bilan de présidence semestrielle et un passage de témoin avec le pays chargé d’en assurer la présidence pour les six mois suivants) [2].

Lors de ce « Conseil européen », les chefs d’État et de gouvernement se réunissent (avec les représentants de la Commission européenne, éventuellement le président du Parlement européen [3]) pour évoquer les questions d’intérêt général regardant l’Union et pour trancher sur les grands sujets politiques de l’actualité européenne du moment : les grandes impulsions à donner et les grandes décisions à prendre (sur la nomination du président de la Commission européenne, sur les projets de réforme des institutions communautaires, les processus d’adhésion en cours et à venir, les politiques communes, les questions budgétaires, etc.).

Bref : c’est lors du « Conseil européen » - organe décisionnel suprême de l’UE, s’il en est (organe d’impulsion politique qui décide par consensus plutôt que par vote, et n’a pas compétences pour adopter des normes juridiques obligatoires...) - que les États de l’UE fixent le cap politique que devra donc suivre par la suite l’Union européenne : la « Commission européenne » n’en n’étant finalement que le bras « armé » exécutif.

Ce qui s’y passe vraiment

On pourrait imaginer que les chefs d’États et de gouvernements qui s’y réunissent y sont portés par un grand sens de l’intérêt général et une haute idée de leur mission, un grand sens de leurs responsabilités. Malheureusement, l’actualité récente tend à prouver que rien n’est plus faux.

En effet, depuis quelques années, les Conseils européens se déroulent, se suivent et se ressemblent comme la longue litanie perlée (à Nice en décembre 2000, à Laeken en décembre 2001, à Barcelone en mars 2002, à Copenhague en décembre 2002, à Hampton Court en octobre 2005, à Bruxelles en juin 2007, pour ne citer que ceux là...) de psychodrames se déroulant dans une ambiance au mieux pesante et accouchant d’accords politiques de moins en moins satisfaisants.

Conseil européen calamiteux entre tous, celui de Nice, en décembre 2000 : où l’on a vu les États membres de l’UE (leurs chefs d’État et de gouvernement) « se déchirer à belles dents devant le monde entier, afficher leurs divisions et leur méfiance, défendre bec et ongles leurs supposés « intérêts nationaux ». Un sommet européen où jamais l’Europe n’aura chuté aussi bas, démontrant jusqu’à l’absurde que les « chefs » sont désormais incapables de décider quoi que ce soit, de porter un quelconque projet européen et de voir plus loin que la prochaine échéance électorale. » [4]

Là on avait vu les chefs d’État et de gouvernement de l’UE s’étriper sur la réforme institutionnelle de l’Union : se déchirant sur le nombre d’eurodéputés, de commissaires européens ou le poids de leurs pays respectifs dans quelque nouveau système de calcul de la majorité qualifiée. Accouchant là d’un texte « bâclé dans les dernières minutes de la négocitation » : un traité qui « non seulement ne règl(ait) là aucun des problèmes auxquels (était) confrontée l’Union mais qui réussi(ssai)t là l’exploit de les agraver en rendant la prise de décision quasiment impossible » [5].

Une ambiance souvent détestable

Fiasco, échec, calamiteux traité de Nice, catastrophe pour l’Europe : « Nice a laissé un goût de cendres et a projeté une image négative de l’Union européenne » (citation de Pierre Moscovici, alors ministre délégué aux affaires européennes du gouvernement Jospin [6]).

Et depuis lors, les chefs d’États et de gouvernements ont eu bien d’autres occasions d’étaler jusque en place publique leurs différents et leurs divergences : sur la réforme de la PAC, les perspectives budgétaires et sur la « ristourne » britannique, sur la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux, sur les perspective de futurs élargissements, etc. Ainsi nos chefs d’État et de gouvernements n’ont pas pu s’empêcher de montrer, à nouveau, leur pire visage. Et faire la démonstration qu’ils n’ont décidément rien appris et décidément rien compris depuis Nice.

Souvent ces réunions donnent ainsi lieu à des pugilats politiques homériques et des luttes d’influences indignes de l’idée même d’Union européenne : ressemblant là bien davantage aux pires conférences diplomatiques des siècles passés. Les récents « conflits personnels » ayant publiquement opposés Jacques Chirac et Tony Blair (ou encore les propos haineux récemment adressés par le président polonais Lech Kaczynski à la chancelière allemande Angela Merkel) n’en sont là que de récents tristes exemples parmi tant d’autres.

Souvent les arguments volent bas, très bas, atteignant parfois même le degrès zéro de la politique. Ainsi, pour l’anecdote, on se souviendra des discussions qui ont — en leur temps [7] — opposé les premiers ministres italiens et finlandais Silvio Berlusconi et Paavo Lipponen pour l’attribution du siège de l’une des treize "agences européennes" alors nouvellement crées (ici, l’ « Autorité alimentaire européenne ») aux villes de Parme ou d’Helsinki. Lorsque agacé par les "prétentions" du premier ministre finlandais, son alter égo italien n’a alors rien trouvé de mieux, à bout d’arguments, que de lui lancer un resté fameux mais ridicule et risible "Vous ne savez même pas ce qu’est le proscuitto !" [8]).

Un constat d’échec, et pas seulement structurel

Jusque là, le « Conseil européen » était une formidable machine à compromis. Il était rare que les « chefs » n’arrivent pas à s’y entendre, même sur les dossiers les plus épineux (comme ils l’ont montré à Fontainebleau, en 1984, en résolvant le contentieux budgétaire avec le Royaume-Uni ; ou encore en 1991, en lançant le projet de monnaie unique...) [9].

Mais cette machine à fabriquer du consensus s’est grippée, dès 1995, notamment sous l’effet du nombre : avec un « seuil de décrochement » atteint quand on est passé de douze à quinze États membres. Vrai à quinze, ce constat l’est plus encore à Vingt-Cinq, puisque c’est désormais plus de cinquante personnes (chefs d’État et de gouvernement, ministres, représentants de la Commission européenne et du Parlement européen, etc) qui siègent ensemble [10].

Le sommet de Nice confirmera donc la décadence du « Conseil européen » qui avait pourtant su, en son heure de gloire (du temps du président français François Mitterrand et du chancelier allemand Helmuth Kohl) relancer une « Communautée européenne » que le premier ministre britannique de l’époque (Margareth Thatcher) avait alors, à elle seule, pourtant presque réussi à faire verser dans le fossé [11].

Là où un ministre seul n’aurait sans doute pas — voire jamais — osé aller, ces chefs d’État là pouvaient décider de sacrifier l’intérêt national au nom de l’intérêt général. Même si, pour y parvenir, il leur aurait alors fallu jusqu’à passer sur le corps de leurs gouvernements respectifs. Et l’Europe n’aurait sans doute jamais vu le jour si on avait laissé les seuls ministres des affaires étrangères en décider (pas plus que l’Euro si les seuls ministres des finances avaient été mis en position d’avoir le dernier mot). Mais il en allait alors autrement [12].

D’autant plus que ces chefs d’État de l’époque étaient alors stimulés par un président de la Commission de la stature d’un Jacques Delors. Puisqu’il est vrai que les gouvernants européens de notre tout début de XXIe siècle ne sont sans doute pas de la trempe de leurs prestigieux prédécesseurs. Les seuls d’entre eux ayant encore une vision européenne à long terme - tels le premier ministre belge Guy Verhofstadt ou son homologue luxembourgois Jean-Claude Junker - ne venant de pays que trop petits pour pouvoir y peser de façon vraiment déterminante [13].

Un indéniable besoin de transparence

Bref — et on pourrait multiplier les exemples — quand ils sont réunis en leur « Conseil européen », organe décisionnel suprême de l’UE, nos chefs d’État et de gouvernements se comportent souvent comme des enfants. Si bien que cet organisme — vecteur de médiocrité et de paralysie — semble aujourd’hui usé jusqu’à la corde, inapte à la prise de décision ; chacune de ses réunions étant de plus en plus laborieuse, chaque « chef » ne pensant plus qu’à préserver ses intérêts nationaux, aussi misérables soient-ils [14]). À moins que...

Je me permettrai donc de citer deux anecdotes relatées par les journalistes Jean Quatremer et Yves Clarisse dans leur ouvrage « Les maîtres de l’Europe » (voir sources, ci-dessous). Deux anecdotes qui montrent — un peu par l’absurde — qu’une issue positive reste néanmoins possible. Vendredi 8 décembre 2000, Sommet européen de Nice (vers 9h30) : Le premier ministre néerlandais Wim Kok se penche vers son homologue belge. Et lui confie son sentiment sur la réunion plénière de la veille : « Toute la soirée d’hier était une farce ». Ils dialoguent alors en néerlandais, sans se douter que leurs micros sont ouverts...

Jeudi 7 décembre 2000, Sommet européen de Nice (vers 15h20) : « Ce mec il parle, il parle, il parle. Et crois-tu qu’il ait compris un mot de ce qu’on a dit autour de cette table ? Il n’écoute pas ». Ainsi s’exprimait Guy Verhofstadt (premier ministre de la Belgique) à l’égard du président de la République française Jacques Chirac, s’en ouvrant au premier minsitre danois Pouls Nyrup Rasmussen... jusqu’à ce que les deux hommes aperçoivent la caméra qui les filme et enregistre leur conversation [15])...

Tout cela juste pour dire que nos dirigeants européens continueront sans doute à se conduire comme des enfants irresponsables et mal élevés lors de ce type de réunion... tant — tout du moins — qu’ils n’auront pas le sentiment que l’électeur lambda les y surveille avec attention, du coin de son œil critique et avisé.

La solution "télévisuelle"...

À moins, donc, que l’on établisse enfin des règles de bon fonctionnement qui permettraient de sortir ces réunions du sordide huis clos dans lesquelles elles se déroulent. Huis clos prétexte, comme on le voit ici, à tous les coups bas. À moins qu’on fasse en sorte que ces réunions se déroulent désormais en séance publique et qu’elles soient désormais retransmises sur quelque média européen indépendant...

Ainsi confrontés au regard acéré et critique, sévère mais juste de leurs électeurs et concitoyens, nul doute que nos dirigeants européens retrouveraient là enfin le sens des responsabilités et la dignité qui leur manquent si souvent en ces occasions. En tout cas, donnons leur là l’occasion de se racheter !

De même, cela permettrait également à nos concitoyens d’y voir sans doute beaucoup plus beaucoup clair dans les responsabilités réelles et effectives de nos dirigeants dans la prise de décision européenne ; tant ceux là sont toujours plus prompts à rejeter sur autrui (ou sur « Bruxelles ») la prise de décisions souvent désagréables et parfois impopulaires, même s’ils y ont pourtant très activement participé.

Chers chefs d’État et de gouvernements européens : ce n’est donc pas forcément pour vos beaux yeux mais on veut vous voir à la télé ! L’Europe y gagnerait sans doute là en transparence. Nos concitoyens en meilleure compréhension. Et l’Union en sérénité. Et, en tout cas on l’espère, efficacité retrouvée.

Et — si d’aventure — on constatait que la retransmission télévisuelle de ces réunions [16] et leur organisation en séance publique n’avaient finalement aucun des effets positifs recherchés (ou ne faisaient là que déplacer le problème, les pugilats, les trocs inavouables, les sordides marchandages, les petits cadeaux et les négociations secrètes vers d’autres huis clos, plus secrets encore...), alors il sera grand d’en tirer une ultime et dernière leçon :

Celle de la faillite définitive de nos chefs d’États et de gouvernement, celle de de la faillite définitive de l’actuel système institutionnel européen et celle de la faillite définitive de l’intergouvernementalisme comme méthode de bonne gouvernance pour diriger l’Europe.