Chers chefs d’État et de gouvernements européens : on veut vous voir à la télé !

Pour des « Conseils européens » en séance publique et retransmis à la télévision

, par Ronan Blaise

Chers chefs d'État et de gouvernements européens : on veut vous voir à la télé !

Ces 19 et 20 juin 2008, nos chefs d’États et de gouvernements européen se sont à nouveau réunis à huis clos, à Bruxelles, lors d’un énième « Conseil européen ». Une fois de plus, les montagnes en mouvement semblent avoir accouchées d’une souris. Pire : une nouvelle fois, les rares rumeurs échappées du huis clos semblent laisser entendre que cette réunion ne s’est (encore, une nouvelle fois) pas bien passée...

En effet, il faut savoir que ces réunions se déroulent à huis clos. Et que les rares informations qui en sortent n’en sortent effectivement que préalablement filtrées.

Chose toute de même assez étonnante pour ce qui n’est pourtant jamais qu’une « Assemblée décisionnelle » dans un système institutionnel et politique qu’on souhaiterait — bien évidemment — voir devenir plus transparent et plus démocratique [1]

Un Conseil européen, c’est quoi ?!

Déjà, pour commencer, autant rappeler ce qu’est donc fondamentalement un « Conseil européen ». Un « Conseil européen », c’est le « Conseil » (i. e : la réunion formelle et institutionnelle) rassemblant les chefs d’États et de gouvernement des États membres de l’Union européenne : "formation" qui a — aujourd’hui — la prétention d’exercer la présidence politique de l’UE en tant que "chef d’État collectif" de celle-ci.

Créé en décembre 1974 à l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing, alors président de la République française, le « Conseil européen » se réunit au moins quatre fois par an. Soit au moins deux fois par semestre : une première fois dans le pays qui en assure la présidence semestrielle tournante (récemment : en Slovénie ; prochainement : en France...), puis une seconde fois à Bruxelles (en général en toute fin de présidence, pour y effectuer un bilan de présidence semestrielle et un passage de témoin avec le pays chargé d’en assurer la présidence pour les six mois suivants) [2].

Lors de ce « Conseil européen », les chefs d’État et de gouvernement se réunissent (avec les représentants de la Commission européenne, éventuellement le président du Parlement européen [3]) pour évoquer les questions d’intérêt général regardant l’Union et pour trancher sur les grands sujets politiques de l’actualité européenne du moment : les grandes impulsions à donner et les grandes décisions à prendre (sur la nomination du président de la Commission européenne, sur les projets de réforme des institutions communautaires, les processus d’adhésion en cours et à venir, les politiques communes, les questions budgétaires, etc.).

Bref : c’est lors du « Conseil européen » - organe décisionnel suprême de l’UE, s’il en est (organe d’impulsion politique qui décide par consensus plutôt que par vote, et n’a pas compétences pour adopter des normes juridiques obligatoires...) - que les États de l’UE fixent le cap politique que devra donc suivre par la suite l’Union européenne : la « Commission européenne » n’en n’étant finalement que le bras « armé » exécutif.

Ce qui s’y passe vraiment

On pourrait imaginer que les chefs d’États et de gouvernements qui s’y réunissent y sont portés par un grand sens de l’intérêt général et une haute idée de leur mission, un grand sens de leurs responsabilités. Malheureusement, l’actualité récente tend à prouver que rien n’est plus faux.

En effet, depuis quelques années, les Conseils européens se déroulent, se suivent et se ressemblent comme la longue litanie perlée (à Nice en décembre 2000, à Laeken en décembre 2001, à Barcelone en mars 2002, à Copenhague en décembre 2002, à Hampton Court en octobre 2005, à Bruxelles en juin 2007, pour ne citer que ceux là...) de psychodrames se déroulant dans une ambiance au mieux pesante et accouchant d’accords politiques de moins en moins satisfaisants.

Conseil européen calamiteux entre tous, celui de Nice, en décembre 2000 : où l’on a vu les États membres de l’UE (leurs chefs d’État et de gouvernement) « se déchirer à belles dents devant le monde entier, afficher leurs divisions et leur méfiance, défendre bec et ongles leurs supposés « intérêts nationaux ». Un sommet européen où jamais l’Europe n’aura chuté aussi bas, démontrant jusqu’à l’absurde que les « chefs » sont désormais incapables de décider quoi que ce soit, de porter un quelconque projet européen et de voir plus loin que la prochaine échéance électorale. » [4]

Là on avait vu les chefs d’État et de gouvernement de l’UE s’étriper sur la réforme institutionnelle de l’Union : se déchirant sur le nombre d’eurodéputés, de commissaires européens ou le poids de leurs pays respectifs dans quelque nouveau système de calcul de la majorité qualifiée. Accouchant là d’un texte « bâclé dans les dernières minutes de la négocitation » : un traité qui « non seulement ne règl(ait) là aucun des problèmes auxquels (était) confrontée l’Union mais qui réussi(ssai)t là l’exploit de les agraver en rendant la prise de décision quasiment impossible » [5].

Une ambiance souvent détestable

Fiasco, échec, calamiteux traité de Nice, catastrophe pour l’Europe : « Nice a laissé un goût de cendres et a projeté une image négative de l’Union européenne » (citation de Pierre Moscovici, alors ministre délégué aux affaires européennes du gouvernement Jospin [6]).

Et depuis lors, les chefs d’États et de gouvernements ont eu bien d’autres occasions d’étaler jusque en place publique leurs différents et leurs divergences : sur la réforme de la PAC, les perspectives budgétaires et sur la "ristourne" britannique, sur la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux, sur les perspective de futurs élargissements, etc. Ainsi nos chefs d’État et de gouvernements n’ont pas pu s’empêcher de montrer, à nouveau, leur pire visage. Et faire la démonstration qu’ils n’ont décidément rien appris et décidément rien compris depuis Nice.

Souvent ces réunions donnent ainsi lieu à des pugilats politiques homériques et des luttes d’influences indignes de l’idée même d’Union européenne : ressemblant là bien davantage aux pires conférences diplomatiques des siècles passés. Les récents "conflits personnels" ayant publiquement opposés Jacques Chirac et Tony Blair (ou encore les propos haineux récemment adressés par le président polonais Lech Kaczynski à la chancelière allemande Angela Merkel) n’en sont là que de récents tristes exemples parmi tant d’autres.

Souvent les arguments volent bas, très bas, atteignant parfois même le degrès zéro de la politique. Ainsi, pour l’anecdote, on se souviendra des discussions qui ont — en leur temps [7] — opposé les premiers ministres italiens et finlandais Silvio Berlusconi et Paavo Lipponen pour l’attribution du siège de l’une des treize "agences européennes" alors nouvellement crées (ici, l’ « Autorité alimentaire européenne ») aux villes de Parme ou d’Helsinki. Lorsque agacé par les "prétentions" du premier ministre finlandais, son alter égo italien n’a alors rien trouvé de mieux, à bout d’arguments, que de lui lancer un resté fameux mais ridicule et risible "Vous ne savez même pas ce qu’est le proscuitto !" [8]).

Un constat d’échec, et pas seulement structurel

Jusque là, le « Conseil européen » était une formidable machine à compromis. Il était rare que les « chefs » n’arrivent pas à s’y entendre, même sur les dossiers les plus épineux (comme ils l’ont montré à Fontainebleau, en 1984, en résolvant le contentieux budgétaire avec le Royaume-Uni ; ou encore en 1991, en lançant le projet de monnaie unique...) [9].

Mais cette machine à fabriquer du consensus s’est grippée, dès 1995, notamment sous l’effet du nombre : avec un « seuil de décrochement » atteint quand on est passé de douze à quinze États membres. Vrai à quinze, ce constat l’est plus encore à Vingt-Cinq, puisque c’est désormais plus de cinquante personnes (chefs d’État et de gouvernement, ministres, représentants de la Commission européenne et du Parlement européen, etc) qui siègent ensemble [10].

Le sommet de Nice confirmera donc la décadence du « Conseil européen » qui avait pourtant su, en son heure de gloire (du temps du président français François Mitterrand et du chancelier allemand Helmuth Kohl) relancer une « Communautée européenne » que le premier ministre britannique de l’époque (Margareth Thatcher) avait alors, à elle seule, pourtant presque réussi à faire verser dans le fossé [11].

Là où un ministre seul n’aurait sans doute pas — voire jamais — osé aller, ces chefs d’État là pouvaient décider de sacrifier l’intérêt national au nom de l’intérêt général. Même si, pour y parvenir, il leur aurait alors fallu jusqu’à passer sur le corps de leurs gouvernements respectifs. Et l’Europe n’aurait sans doute jamais vu le jour si on avait laissé les seuls ministres des affaires étrangères en décider (pas plus que l’Euro si les seuls ministres des finances avaient été mis en position d’avoir le dernier mot). Mais il en allait alors autrement [12].

D’autant plus que ces chefs d’État de l’époque étaient alors stimulés par un président de la Commission de la stature d’un Jacques Delors. Puisqu’il est vrai que les gouvernants européens de notre tout début de XXIe siècle ne sont sans doute pas de la trempe de leurs prestigieux prédécesseurs. Les seuls d’entre eux ayant encore une vision européenne à long terme - tels le premier ministre belge Guy Verhofstadt ou son homologue luxembourgois Jean-Claude Junker - ne venant de pays que trop petits pour pouvoir y peser de façon vraiment déterminante [13].

Un indéniable besoin de transparence

Bref — et on pourrait multiplier les exemples — quand ils sont réunis en leur « Conseil européen », organe décisionnel suprême de l’UE, nos chefs d’État et de gouvernements se comportent souvent comme des enfants. Si bien que cet organisme — vecteur de médiocrité et de paralysie — semble aujourd’hui usé jusqu’à la corde, inapte à la prise de décision ; chacune de ses réunions étant de plus en plus laborieuse, chaque « chef » ne pensant plus qu’à préserver ses intérêts nationaux, aussi misérables soient-ils [14]). À moins que...

Je me permettrai donc de citer deux anecdotes relatées par les journalistes Jean Quatremer et Yves Clarisse dans leur ouvrage « Les maîtres de l’Europe » (voir sources, ci-dessous). Deux anecdotes qui montrent — un peu par l’absurde — qu’une issue positive reste néanmoins possible. Vendredi 8 décembre 2000, Sommet européen de Nice (vers 9h30) : Le premier ministre néerlandais Wim Kok se penche vers son homologue belge. Et lui confie son sentiment sur la réunion plénière de la veille : « Toute la soirée d’hier était une farce ». Ils dialoguent alors en néerlandais, sans se douter que leurs micros sont ouverts...

Jeudi 7 décembre 2000, Sommet européen de Nice (vers 15h20) : « Ce mec il parle, il parle, il parle. Et crois-tu qu’il ait compris un mot de ce qu’on a dit autour de cette table ? Il n’écoute pas ». Ainsi s’exprimait Guy Verhofstadt (premier ministre de la Belgique) à l’égard du président de la République française Jacques Chirac, s’en ouvrant au premier minsitre danois Pouls Nyrup Rasmussen... jusqu’à ce que les deux hommes aperçoivent la caméra qui les filme et enregistre leur conversation [15])...

Tout cela juste pour dire que nos dirigeants européens continueront sans doute à se conduire comme des enfants irresponsables et mal élevés lors de ce type de réunion... tant — tout du moins — qu’ils n’auront pas le sentiment que l’électeur lambda les y surveille avec attention, du coin de son œil critique et avisé.

La solution "télévisuelle"...

À moins, donc, que l’on établisse enfin des règles de bon fonctionnement qui permettraient de sortir ces réunions du sordide huis clos dans lesquelles elles se déroulent. Huis clos prétexte, comme on le voit ici, à tous les coups bas. À moins qu’on fasse en sorte que ces réunions se déroulent désormais en séance publique et qu’elles soient désormais retransmises sur quelque média européen indépendant...

Ainsi confrontés au regard acéré et critique, sévère mais juste de leurs électeurs et concitoyens, nul doute que nos dirigeants européens retrouveraient là enfin le sens des responsabilités et la dignité qui leur manquent si souvent en ces occasions. En tout cas, donnons leur là l’occasion de se racheter !

De même, cela permettrait également à nos concitoyens d’y voir sans doute beaucoup plus beaucoup clair dans les responsabilités réelles et effectives de nos dirigeants dans la prise de décision européenne ; tant ceux là sont toujours plus prompts à rejeter sur autrui (ou sur « Bruxelles ») la prise de décisions souvent désagréables et parfois impopulaires, même s’ils y ont pourtant très activement participé.

Chers chefs d’État et de gouvernements européens : ce n’est donc pas forcément pour vos beaux yeux mais on veut vous voir à la télé ! L’Europe y gagnerait sans doute là en transparence. Nos concitoyens en meilleure compréhension. Et l’Union en sérénité. Et, en tout cas on l’espère, efficacité retrouvée.

Et — si d’aventure — on constatait que la retransmission télévisuelle de ces réunions [16] et leur organisation en séance publique n’avaient finalement aucun des effets positifs recherchés (ou ne faisaient là que déplacer le problème, les pugilats, les trocs inavouables, les sordides marchandages, les petits cadeaux et les négociations secrètes vers d’autres huis clos, plus secrets encore...), alors il sera grand d’en tirer une ultime et dernière leçon :

Celle de la faillite définitive de nos chefs d’États et de gouvernement, celle de de la faillite définitive de l’actuel système institutionnel européen et celle de la faillite définitive de l’intergouvernementalisme comme méthode de bonne gouvernance pour diriger l’Europe.

- Illustration :

Le visuel d’ouverture de cet article est une photographie d’un téléviseur où apparaît... Nicolas Sarkozy, président de la République française (et, de ce fait, membre de droit du « Conseil européen », où il représente la France). Un document tiré du site en ligne l’Alsace.fr.

- Sources : « Les maîtres de l’Europe » :

Un ouvrage des journalistes Yves Clarisse (de l’Agence de presse « Reuters ») et Jean Quatremer (du quotidien français « Libération ») ; un document publié aux éditions « Grasset », à Paris, en 2005 (420 pages).

Un ouvrage vraiment remarquable dont nous avions déjà publié une très rapide « fiche de présentation ».

Pour une présentation sur Touteleurope.fr des Conseils Européens : cliquez ici.

Notes

[1Et si l’on connait parfois certaines des "saillies" que se permettent régulièrement nos chefs d’État et de gouvernement à l’occasion de ces réunions, c’est surtout grâce à des indiscrétions, des fuites savamment orchestrées par certains (dont les journalistes se chargent de vérifier l’exactitude — ou l’inexactitude — par recoupements...).

Ou grâce au procès verbal confidentiel de la réunion et grâce aux notes produites une petite équipe de trois ou quatre fonctionnaires européens triés sur le volet, chargés de rédiger le compte rendu du Sommet et de transmettre leurs notes — environ toutes les demi-heures — aux diplomates attendant à l’extérieur, dans une salle annexe : afin de permettre aux délégations de suivre — de loin — ce qui se passe dans le huis clos du Conseil européen. Des notes qui, néanmoins, ne sont normalement pas rendues publiques. (In « les Maîtres de l’Europe », p. 123).

[2Théoriquement, depuis le 1er mai 2004 (et l’entrée en vigueur du traité de Nice, en février 2003), ce « Conseil européen » n’est censé de plus se réunir qu’à Bruxelles mais — en pratique — les choses sont beaucoup moins claires puisqu’il arrive aussi qu’il se réunisse parfois, « informellement », dans le pays qui en exerce la présidence semestrielle.

[3et un nombre évolutif de ministres et de hauts fonctionnaires nationaux et/ou européens, selon les thématiques retenues pour cette occasion...

[4Citation tirée d’un ouvrage des journalistes Jean Quatremer et Yves Clarisse : « les Maîtres de l’Europe », document publié chez Grasset, en 2005 (420 pages ; ici pp. 125-126).

[5In « les Maîtres de l’Europe », pp. 160-161.

[6In « les Maîtres de l’Europe », p. 162.

[7Lors du sommet européen de Laeken, en décembre 2001.

[8In « les Maîtres de l’Europe », p. 169.

[9In « les Maîtres de l’Europe », p. 131.

[10In « les Maîtres de l’Europe », p. 130.

[11In « les Maîtres de l’Europe », p. 131.

[12In « les Maîtres de l’Europe », p. 131.

[13In « les Maîtres de l’Europe », p. 126.

[14In « les Maîtres de l’Europe », p. 170.

[15In « les Maîtres de l’Europe », pp. 144-145.

[16Comme c’est le cas en France avec la retransmission télévisées des séances publiques de l’Assemblée nationale ou de notre Sénat, par le service public de télévision... Le « Conseil européen n’étant d’ailleurs jamais — après tout — qu’un hybride institutionnel "situé" entre le gouvernement et le Sénat de l’UE...

Vos commentaires

  • Le 25 juin 2008 à 10:11, par arturh En réponse à : Chers chefs d’État et de gouvernements européens : on veut vous voir à la télé !

    Très bien dit Ronan. Belle démonstration de l’impossibilité du fonctionnement de nos institutions. Belle démonstration du refus de la démocratie en UE.

    Un reproche. Vous passez de l’ère du consensus jusqu’en 91 à « Mais cette machine à fabriquer du consensus s’est grippée, dès 1995 » un peu rapidement. Que c’est-t-il passé entre les deux ? Une colle : c’est une événement de portée historique en Europe, attendu, peut-être, au fond, depuis deux siècles, et dont on refuse toujours de comprendre la véritable dimension... http://fr.wikipedia.org/wiki/Citoyennet%C3%A9_de_l’Union_europ%C3%A9enne

  • Le 25 juin 2008 à 11:12, par Ronan En réponse à : Chers chefs d’État et de gouvernements européens : on veut vous voir à la télé !

    Je ne sais pas s’il est impossible de mieux faire fonctionner nos institutions. Dans cet article, je me fais juste l’écho de mesures qui pourraient peut-être améliorer un peu les choses. (Tout en proposant, en conclusion, une autre voie : dès fois qu’on se rendre finalement compte - en toute transparence, donc - que cette réforme est une mesurette illusoire et une impasse inefficace...) (ce qui n’est - effectivement - pas loin d’être mon opinion finale... ; - )). Alors : "De profondis, l’intergouvernementalisme", donc...

    Un reproche. Vous passez de l’ère du consensus jusqu’en 91 à « Mais cette machine à fabriquer du consensus s’est grippée, dès 1995 » un peu rapidement. Que c’est-t-il passé entre les deux ?

    Je pensais que les paragraphes suivants étaient explicites : en 1992 (Maastricht)-1995 (Elargissement de 12 à 15)-1997 (Amsterdam), il y a eut un élargissiment de plus (instaurant là le surnombre et la cacophonie au Conseil européen) ainsi qu’un changement générationnel de personnel politique chez nos dirigeants (avec le départ des Mitterrand, Delors, Kohl, Felipe Gonzalès...) et avec l’arrivée aux affaires d’une génération d’hommes politiques beaucoup moins dévoués voire beaucoup moins sensibles à la question européenne (Jacques Santer, Blair, Jospin-Védrine, Berlusconi, Aznar...). Jean Quatremer et Yves Clarisse expliquent d’ailleurs tout ça fort bien dans leur bouquin (pp. 132-136).

    Pour le reste, oui, ces années là marquent la naissance de la citoyenneté européenne (1992) et - oui - le Conseil européen fonctionne comme un goulôt d’étranglement des expressions démocratiques. On l’a d’ailleurs déjà écrit là : « Plaidoyer pour une Constituante ».

    La naissance de la citoyenneté européenne est-elle vraiment l’événement historique dont vous imaginez la portée ?! Pour le savoir : rendez-vous en juin 2009, lors des prochaines élections européennes (je suppose que - vous aussi - serez attentif à la campagne électorale qui se développera à cette occasion, aux programmes que proposeront les uns et les autres, au taux de participation qui en découlera ainsi qu’aux résultats de cette consultation électorale...).

  • Le 25 juin 2008 à 12:07, par arturh En réponse à : Chers chefs d’État et de gouvernements européens : on veut vous voir à la télé !

    J’insiste néanmoins sur ce point, car je crois que le Traité de Maastricht n’a pas été analysé correctement. Sans jouer l’hégélianisme à la petite semaine, je crois que 1994 est le moment d’un « saut qualitatif » qu’on finira par analyser comme une sorte de « Fin de l’Histoire » en Europe.

    Pour moi, le Traité de Maastricht, c’est le dernier Traité. En instituant les citoyens de l’UE, il ne pouvait plus y avoir de Traité car dans les faits politiques, même si ces faits ont un pouvoir réellement aveuglants, le Traité de Maastricht a créé un Etat.

    Et de ce point de vue, je regarde les faits politiques suivants que vous décrivez, notamment l’échec de tous les Traités qui lui ont succédé, comme une confirmation que l’UE est désormais un Etat qui ne peut plus être gouvernés par Traités, et non comme une suite « d’accidents historiques » réparables.

  • Le 25 juin 2008 à 13:04, par Ronan En réponse à : Chers chefs d’État et de gouvernements européens : on veut vous voir à la télé !

    Ouh, la... on change un peu de sujet mais ce n’est pas complètement inintéressant non plus : « Maastricht » n’a pas seulement créé la citoyenneté européenne, il a aussi ouvert un chantier jamais clos à ce jour (ni à Amsterdam 1996, ni à Nice 2000, ni à Rome 2004, ni à Lisbonne 2007) : celui de l’introuvable réforme institutionnelle (rien que ça, ça mériterait un autre article...) (Fabien, si tu nous regardes...).

    Pourquoi jamais clos ?! Parce qu’on a préféré élargir (en 1992, à Lisbonne : au moment du NON danois, il fallait à nouveau prouver aux opinions publiques des Etats membres que l’UE restant attrayante...), parce qu’on a préféré parler d’autre chose (en 1997, à Amsterdam, Jospin nouvellement élu préfère parler - pour raisons électorales - du pacte de stabilité préparatoire à la mise en place de l’Euro ainsi que - plus largement - des questions sociales et économiques), parce qu’on a recouru à de mauvaises méthodes de travail (CIG, intergouvernementalisme, etc ; ça, on l’a déjà dit...) dont les "hystériques" sommets de « Nice 2000 » et « Lisbonne 2007 » sont les cruelles démonstrations par l’absurde (et « Laeken 2001 » et sa « méthode conventionnelle » alors envisagée : la seule porte de sortie à ce jour vraiment exquissée...).

    Mais également parce que la France des « Jospin - Védrine » et le Royaume-Uni ont (par euroscepticisme alors explicitement exposé) bloqué puis partiellement détricoté les initiatives allemandes en faveur d’une vraie « Constituante » et d’une vraie « Constitution fédérale » (Cf. discours du MAE Joschka Fischer, du Chancelier Gerhardt Schröder, et du Président Johannes Rau, en juin-juillet 2000, en janvier puis avril 2001), parce que les Länder allemands rechignent alors aux nouveaux transfers de souveraineté vers l’Europe que Berlin leur demande ou parce que les "Moyens et Petits Etats" (Espagne et Portugal en tête, Pologne et RTC par la suite...) ont tout bloqué (dictature des "nains" - terme politique utilisé en l’occurrence - qui mériterait là aussi un nouvel autre article...) (Fabien, si tu nous regardes...).

    Point commun entre toutes ces avanies (tout ça très bien expliqué par Quatremer et Clarisse : pp. 123-192) : ce sont des Dirigeants aux convictions européennes "fragiles" (voire pire...) et les « Personnes morales » des Etats qui ont tout bloqué.

    Qu’en pensent donc 500 millions de citoyens européens ?! That’s the question...

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