C’est la rentrée des classes au Parlement européen

Le Parlement européen et le futur du Traité modificatif

Comme les citoyens européens, les parlementaires vont surveiller ce qui sort de la conférence intergouvernementale qui doit produire le nouveau Traité modificatif. A la différence de ce qui s’était passé en après la Convention, cette fois trois euro-députés sont conviés à suivre les travaux (contre deux en 2004). Il s’agit d’Elmar Brok (PPE-DE, Allemande), Enrique Baron Crespo (PSE, Espagnol), Andrew Duff (ALDRE, Britannique).

Comme pour chaque traité institutionnel, le Parlement européen (PE) doit donner son avis dessus, même s’il n’a pas de réel pouvoir. Ce sera pour fin 2007 ou début 2008. Ses pouvoirs sont très limités et ce sont les gouvernements nationaux qui ont le dernier mot, à l’image de ce qui avait été fait pour le feu- "TCE" où la conférence intergouvernementale avait détricotté les plus grandes avancées (notamment au niveau fiscal). Il sera sûrement attentif à ce que l’extension de la procédure de codécision soit confirmée, avec un droit de veto pour le Parlement européen, sur de nouveaux domaines comme la justice et les affaires intérieures.

Les eurodéputés auront en revanche un rôle important dans l’explication des avancées ou non du texte auprès des citoyens qu’ils représentent. Cependant, il leur est difficile de laisser les couloirs du Parlement (qu’il soit à Bruxelles ou à Strasbourg) pour revenir dans leur circonscription pour leur faire la retranscription de leurs activités, notamment vu le travail chargé qui leur est promis.

Les eurodéputés devront tenir un programme chargé

Dans le domaine économique, l’un des grands dossiers portera sur le projet de directive dit de "Solvabilité II« qui concerne le milieu des Assurances. Le but de ce texte est »d’améliorer la protection des consommateurs, de moderniser la supervision, d’accroître l’intégration des marchés et de renforcer la compétitivité internationale des assureurs européens" si l’on en croit la proposition de la Commission du 10 juillet 2007.

Comme tout Parlement, celui de l’Union européenne aura des discussions très poussées sur le budget et ses affectations, débat toujours très abscons pour le commun des citoyens européens mais essentiel pourtant. Dans le domaine de la protection des consommateurs, le Parlement européen examinera le Livre vert de la Commission européenne sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs.

En plus des sujets sur l’agriculture (avec la réforme de l’ "OCM vitivinicole), le changement climatique sera au coeur des sujets brûlants, le Parlement fera d’ailleurs des propositions pour une future politique eururopéenne commune sur ce sujet. Enfin, le PE tentera de faire entendre sa voix face à la Commission quant au financement de l’Institut européen des technologies.

Une institution ayant de plus en plus de poids politique

Alors que la légitimité démocratique du Parlement est acquise depuis l’élection des euro-députés par le suffrage universel en 1979, le PE semble de plus en plus affirmer ses prérogatives. Déjà en 1999 au moment de la censure de la Commission Santer et le veto mis à la nomination de l’Italien Rocco Buttiglione au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures, les eurodéputés avaient fait preuve d’autorité. Le travail de fond et de consensus réalisé au moment de la directive dite "Bolkenstein" sur les services pour trouver une solution par le haut a donné une nouvelle légitimité au Parlement européen.

L’assemblée parlementaire de l’Union européenne joue ainsi totalement son rôle de représentation du Peuple européen au sein des institutions européennes. Même s’il ne possède pas encore l’initiative des lois, par ses propositions de projet de loi [1] et par son travail sur les textes qui lui sont présentés, il fait entendre la voix des citoyens dans les institutions communautaires qui sont souvent accusées d’autisme.

Ce travail énorme et cette ambiance particulière qui règne dans les couloirs du Parlement n’a pourtant pas d’écho auprès des citoyens. La plupart ne savent même pas qui sont leurs différents représentants au Parlement européen... Il faut dire que le travail européen est souvent mal et sous-médiatisé aussi.

Les élections européennes de 2009 comme dynamique ?

Les eurodéputés doivent être plus visibles et plus connus. Si l’appréciation n’est pa la même suivant qu’on se trouve dans les pays scandinaves ou dans les pays latins, notre regard doit changer sur le travail européen par nos représentants nationaux. Pour cela, un vrai retour au niveau national de manière global du travail qui est fait au niveau européen doit être permanent. Nos grands partis doivent donc s’exprimer fréquemment sur les grands dossiers européens, sans attendre leur arrivée déjà prêts à être appliqués en France...

Cela suppose aussi que nos citoyens ait un vrai choix lors de ces élections de 2009 sur une vision européenne : il faut donc que le Parti Socialiste fasse parti d’une campagne européenne du PSE, tout comme doit l’être l’UMP avec le PPE ou le MoDem avec l’ALDE. Quand on se souvient des dernières élections européennes en France, on a l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire, à savoir en faire une prolongation du débat national.

Enfin, nos eurodéputés doivent être clairs sur leur engagement. Il n’est pas acceptable que nombre de nos eurodéputés délaissent leur mandat pour céder aux sirènes des élections nationales. Quel message envoie-t-on aux citoyens dans ce cas-là ? Les Jeunes Européens France avaient donc raison de marquer une priorité dans la constitution de vrais partis politiques européens.

La rentrée est donc chargée pour nos eurodéputés à qui nous demandons de nous donner à la fin de l’année un beau bulletin de notes ! Car si la sanction n’est pas immédiate, elle peut arriver en 2009...