« En 1991, Troy Davis a été reconnu coupable du meurtre du policier Mark Allen MacPhail. Sa condamnation est intervenue sans que la police n’ait pu produire de preuve matérielle contre lui. L’arme du crime n’a jamais été retrouvée et la condamnation de Troy Davis s’est faite sur la base de témoignages. Depuis, sept des neuf témoins se sont rétractés. L’un des deux autres témoins restants, mis en cause par de nombreux autres témoins, pourrait en fait être le véritable coupable, mais cette piste n’a jamais été examinée par la police.
Après deux dates d’exécution programmées puis annulées à la dernière minute, le dernier espoir s’est évanoui quand le 14 octobre, la Cour Suprême des Etats-Unis a refusé d’examiner le recours déposé par Troy Davis. Ce recours posait la question de savoir si l’exécution d’un homme présentant de nouvelles preuves de son innocence était constitutionnelle, ou si elle ne constituait pas un traitement cruel, inhumain, et dégradant, contrevenant ainsi à l’article 8 de la Constitution américaine.
S’il ne nous revient pas de répondre à cette question en interprétant la constitution américaine, le Parlement européen s’est à maintes reprises prononcé contre la peine de mort dans tous les cas et dans toutes les circonstances la considérant comme un châtiment cruel et inhumain et une violation du droit à la vie.
Troy Davis incarne le symbole d’une présomption d’innocence bafouée. Nous appelons les plus hautes autorités américaines à faire preuve de courage en demandant au Comité des Grâces de Géorgie de réparer l’empêtrement de la justice dans des erreurs qui peuvent exécuter un innocent tout en laissant un crime impuni. Nous, membres du Parlement Européen, appelons le Comité des Grâces de Géorgie à surseoir à l’exécution de Troy Davis fixée le 27 octobre prochain à 19h, heure locale. En l’absence de preuves tangibles de sa culpabilité, la Géorgie, et plus largement, les Etats-Unis ne peuvent prendre le risque d’exécuter une personne innocente. Fidèles à la résolution que nous avons adoptée le 10 juillet 2008, nous réitérons notre appel en faveur de la commutation de sa condamnation à mort et de l’ouverture d’un nouveau procès. »
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