Il sera néanmoins difficile de parvenir à une consolidation budgétaire si l’économie européenne ne redémarre pas. Par ailleurs, aucun État ne pourra sortir seul de la crise. Désormais, les mesures expansionnistes ne se prennent plus au niveau national et elles seraient dans tous les cas inefficaces puisqu’une grande partie de leurs effets serait atténuée par l’augmentation des importations d’autres marchés européens.
Des réformes structurelles sont nécessaires et urgentes au sein des pays fortement endettés. Les résultats de ces réformes ne seront visibles qu’à moyen et long termes, mais elles auront pour objectif d’améliorer la productivité et d’augmenter la compétitivité. Pour qu’une nouvelle phase de développement démarre, et pour que la création d’emplois reparte, il faut assurer la consolidation budgétaire au sein de chaque État membre à travers la création d’un Fonds européen pour le développement et l’emploi. Deux problèmes doivent être abordés prioritairement : premièrement les moyens financiers dont disposera le Fonds et deuxièmement la façon dont ils seront utilisés.
PROPOSITION
La proposition de taxe sur les transactions financières (TTF), adoptée par la Commission européenne le 14 février 2013, devrait bientôt être instituée par le Conseil européen. Il est nécessaire que les recettes qui en découleront soient entièrement destinées au financement du Fonds européen pour le développement et l’emploi — ce dernier étant administré par les États participant à la coopération — et non aux budgets nationaux. Les 11 États participant à la coopération renforcée qui ont adopté cette taxe estiment son produit à 31–33 milliards d’euros. Les autres États membres de la Zone euro devraient suivre le mouvement.
En allouant ces ressources au Fonds nouvellement créé, il serait possible de lancer l’émission de Euro Project Bonds (obligations de projet) , dont l’instruction et la gestion des investissements seraient assurées par la BEI, qui trouverait des ressources financières dans le secteur privé et/ou qui accorderait elle-même des lignes de crédits. Le Fonds pourrait ainsi lever de 200 à 300 milliards d’euros, qui seraient alloués dans les trois à cinq ans aux économies des États coopérants.
L’objectif principal des investissements financiers serait d’achever le réseau d’infrastructures de transport, d’énergie et de haut débit et de relancer l’innovation technologique essentielle à la croissance de l’Europe et à sa compétitivité sur les marchés mondiaux.
Dans le même temps, le Fonds pourrait préparer un plan à court terme visant à améliorer la compétitivité de l’économie européenne par le biais d’investissements dans l’éducation supérieure et dans la recherche. Une petite partie du budget de la TTF pourrait être utilisée pour encourager les réformes structurelles mises en œuvre par les États membres qui auraient souscrit des arrangements contractuels avec les institutions de l’UE. Cela se ferait sous la forme d’incitants financiers limités, flexibles et temporaires – l’Instrument de convergence et de compétitivité proposé par la Commission dans sa communication intitulée Vers une union économique et monétaire véritable et profonde, datée du 30 novembre 2012.
Dimension politique
Si la proposition ci-dessus était appliquée, cela renforcerait la possibilité de doter le Fonds européen susmentionné de ressources propres ultérieures, telles qu’une taxe carbone européenne qui permettrait de renforcer la lutte contre le changement climatique et de réduire les émissions de CO2. Le produit de cette taxe carbone pourrait s’élever à 50 milliards d’euros par an (d’après les estimations de la Commission), ce qui renforcerait considérablement la capacité de financement et d’investissements du Fonds européen. Toutefois, si une « capacité budgétaire adéquate » venait à être créée au sein de la zone euro grâce à la mise en œuvre de la TTF et, ultérieurement, de la taxe carbone, il conviendrait d’assurer le contrôle démocratique de l’utilisation de ces ressources, comme le reconnaissent la Commission et le Président Van Rompuy dans le rapport qu’il a présenté au Conseil du 13 et 14 décembre 2012.
La Commission a souligné que « le progrès vers une Union économique et monétaire (UEM) véritable et profonde nécessitera à moyen terme la création d’une structure semblable à un trésor de l’UEM relevant de la Commission pour mettre en place des politiques communes, dans la mesure où la capacité de financement commune impliquerait une solidarisation des ressources et de la dette. »
CONCLUSIONS
Allouer la TTF à un Fonds européen pour le développement et l’emploi serait une décision stratégique qui permettrait de relancer la croissance économique, de renforcer et d’achever le processus d’unification fédérale de l’Union.
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