Depuis le Parlement européen a fait du chemin. De 142 membres désignés par 6 pays et délégués par leur Parlement national en 1958, il compte aujourd’hui 785 députés élus au suffrage universel direct et représentant les 27 Etats membres de l’Union européenne. Ce nombre est réduit à 750 membres plus le Président par le Traité de Lisbonne.
Mais il s’agira toujours du seul Parlement multinational élu au monde. C’est également la seule institution européenne directement élue depuis 1979, date à laquelle eurent lieu les premières élections européennes.
Des pouvoirs croissants …
Le Parlement européen a vu ses pouvoirs se développer. Lors de sa création, l’Assemblée parlementaire européenne n’avait qu’un pouvoir consultatif. Le Traité de Maastricht lui a reconnu en 1992 un pouvoir de codécision avec le Conseil des Ministres, ce qui lui permet de rejeter un texte législatif. D’abord limité à un nombre restreint de champs, ce pouvoir de codécision concerne aujourd’hui de nombreux domaines : liberté de circulation des biens, des travailleurs et des services, liberté d’établissement, marché intérieur, emploi, coopération douanière, lutte contre l’exclusion sociale, égalité des chances et de traitement, éducation, formation professionnelle, culture, santé, protection des consommateurs, recherche, environnement …
Et le Traité de Lisbonne prévoit une nouvelle extension des domaines concernés par la codécision, notamment en matière de justice et d’affaires intérieures, de politique commerciale commune et de législation agricole. Si le Traité est ratifié, 90 bases légales seront concernées par la codécision.
Le Parlement européen dispose également d’un pouvoir budgétaire puisqu’il a actuellement le dernier mot sur les dépenses non obligatoires et a un droit de rejet global du projet. La Commission du contrôle budgétaire du Parlement (Cocobu) surveille, en outre, l’exécution du budget et l’approuve tous les ans.Le Traité de Lisbonne renforce ce pouvoir en supprimant la différenciation entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires.
Une affirmation de son rôle au sein du triangle institutionnel
Le Parlement exerce un pouvoir de contrôle de la Commission européenne puisqu’il doit approuver le Président de la Commission désigné par le Conseil puis le collège des commissaires proposé. C’est notamment à cause du rapport du comité d’experts mis en place par le Parlement que la Commission Santer démissionnera en 1999. En 2004, le Parlement européen mettra également à mal la Commission Barroso en imposant son veto à la nomination de l’Italien Rocco Buttiglione au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures. Dans ce domaine encore le Traité de Lisbonne prévoit un accroissement des pouvoirs du Parlement puisque celui-ci obtient le droit d’élire le Président de la Commission sur proposition du Conseil européen qui doit tenir compte du résultat des élections européennes.
Le Parlement européen a su contribuer pleinement au renforcement de ses pouvoirs en prouvant qu’il pouvait prendre des décisions dans l’intérêt général des citoyens européens et en démontrant son indépendance en rejetant des propositions de la Commission et du Conseil comme ce fut le cas avec la directive sur la libéralisation des services portuaires ou le compromis budgétaire de décembre 2005, ou en réécrivant plusieurs directives dans un sens très différent de celui de la Commission (directive sur les brevets logiciels en Europe, directive Bolkestein…). Son action en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit, notamment au travers du prix Sakharov qu’il remet chaque année, contribue également à asseoir la place du Parlement européen.
… mais une représentativité démocratique à accroître !
Malgré ces pouvoirs de plus en plus importants accordés au Parlement européen et le rôle capital qu’il joue souvent pour les citoyens (souvenons-nous par exemple de la directive reach sur les produits chimiques), le taux de participation aux élections européennes reste faible. Ainsi en 2004 il dépassait à peine les 45 %. Et un récent Eurobaromètre montre que les trois-quarts des citoyens européens ne savent pas quand auront lieu les prochaines élections européennes, qui sont pourtant prévues pour 2009.
La légitimité démocratique que tire le Parlement européen de son élection au suffrage universel direct ne doit pas occulter ce problème de représentativité. Même si le Traité de Lisbonne réaffirme le Parlement européen comme l’Institution de représentation des citoyens européens au niveau de l’UE (l’article 8A2 prévoit en effet que « les citoyens européens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen »), le lien entre le Parlement européen et les citoyens de l’Union reste distant.
L’élection du Parlement européen doit avoir une dimension européenne plus forte ...
Au niveau national, ce lien est assuré par les partis politiques. Or les partis politiques européens peinent eux à assurer ce rôle, notamment parce que, pour la plupart, ils ne développent ni programme européen, ni campagne européenne. Au niveau national, les partis politiques assurent des rôles clairs : élaboration des programmes, désignation des têtes de liste et retours sur les décisions prises. Au niveau européen, ces rôles ne sont pas pour le moment assurés. Certes les députés européens siègent par groupe politique et non par nationalité, mais cela ne suffit pas.
Vers une nouvelle étape en 2009 ?
L’élection du Parlement européen doit avoir un enjeu visible : le choix du président de la Commission européenne doit dépendre de son résultat. Les nouvelles modalités d’élection du Président de la Commission européenne prévues par le Traité de Lisbonne devraient permettre, si le Traité est ratifié, de structurer la campagne autour de cet enjeu et du programme des candidats. Encore faut-il que les partis européens jouent le jeu en désignant leur candidat à la présidence de la Commission européenne avant chaque élection du Parlement européen, en proposant des listes transnationales et multinationales et en menant de véritables campagnes européennes.
L’élection du Parlement européen doit avoir une dimension européenne plus forte afin que les électeurs puissent se prononcer sur l’orientation à donner aux politiques de l’Union européenne. Et les partis politiques nationaux doivent expliquer leur position au sein des partis politiques européens et les thématiques qui leur semblent prioritaires pour le prochain mandat européen.
Une modification du rythme de travail du Parlement européen devrait peut-être également être envisagée afin de donner aux eurodéputés le temps nécessaire pour rendre compte de leur mandat dans leur circonscription et ainsi rendre compte de leurs décisions auprès des citoyens européens. Ce n’est sans doute que lorsque le citoyen constatera l’étendu des pouvoirs de son eurodéputé, qu’il réalisera l’impact de l’Union européenne sur sa vie quotidienne et qu’un espace public européen pourra se développer.
Pour des députés européens fiers de leur mandat
Bien qu’il n’ait pas de pouvoir d’initiative, le Parlement européen dispose d’une légitimité incomparable pour s’exprimer sur les orientations politiques de l’Union européenne en tant que seule institution européenne directement élue. Mais pour qu’il reflète les choix politiques exprimés par les électeurs pour la construction européenne, il doit être élu sur la base de campagne clairement européenne et non d’enjeux nationaux.
Une Europe plus démocratique et plus proche de ses citoyens, donc mieux comprise, nécessite un Parlement avec des pouvoirs étendus et rendant des comptes à ses électeurs sur une base réellement européenne. Il est de la responsabilité des femmes et hommes politiques de se saisir de cet enjeu et de ne plus considérer les élections européennes comme des élections de second rang ou un lot de consolation, faute de poste national.
Si nous ne pouvons que nous réjouir de l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen qui constitue une véritable avancée en matière de démocratisation de l’Union européenne, nous devons rester vigilants quant à ses responsabilités vis-à-vis des citoyens qu’il représente. C’est à cette condition que le Parlement européen atteindra sa maturité et pourra infléchir le sens de la construction européenne, fort de ses pouvoirs croissants et d’une légitimité apportée par 492 millions de citoyens.
1. Le 21 mars 2008 à 12:24, par arturh
En réponse à : 50 ans, l’âge de la Démocratie pour le Parlement européen ?
Plutôt que « plus de démocratie », pourquoi pas la Démocratie, tout simplement ?
Le parlement Européen, plus que tout autre institution politique de l’UE, montre l’urgence d’une Constitution démocratique pour l’UE.
Il faut que nous envoyons des députés européens en 2009 décidés à s’emparer de la question !
2. Le 21 mars 2008 à 20:12, par dhalber DD
En réponse à : 50 ans, l’âge de la maturité pour le Parlement européen ?
J’avais 11 ans en 1957 quand le traité de Rome fut signé...et je n’en ai aucun souvenir. J’avais 12 ans quand de Gaulle « s’empara » du pouvoir avec la complicité active d’une certaine droite nationaliste et anti européenne, en 1958...et je n’en ai conservé que peu de souvenirs ( quelques phrases entendues à la radio...).
J’avais 33 ans en 1979 quand le parlement de l’Union fut élu pour la première fois au suffrage universel. Et cela me fit quelque chose d’aller voter la première fois pour élire librement ce que l’on n’appelait pas encore des « eurodéputés ». Ils ont fait bien du chemin depuis.
Je fais donc partie de la première génération qui a toujours connu l’Europe, sans avoir connu les affres de la guerre mondiale. Elle était achevée depuis un peu plus d’un an quand je suis né.
L’Europe est donc pour moi quelque chose de « normal ». Elle fait partie de mon cadre naturel, j’allais dire de mon paysage mental...Et je ne ressens du fait de cette présence aucune véritable contrainte. C’est un cadre qui s’ajoute à ceux qui existaient avant ( la nation, le département, la « région » ( appelée pompeusement auparavant « circonscription d’action régionale... » Un cadre de plus qui se superpose à l’existant, sans pour autant annuler cet existant qu’il intègre. Comme en géologie les strates se superposent pour faire un ensemble qui seul donne une cohérence au tout.
En revanche, j’ai peur de tous les nationalismes, de tous ces replis identitaires mortifères, qu’ils soient allemand ( pangermanisme), japonais, russe, chinois, serbe, albanais, basque, catalan, corse, flamand écossais... ou... breton ( bien que je sois breton et « fédéraliste »...mais pas indépendantiste ou autonomiste). Pour ne prendre que les principaux tellement la litanie n’en finit pas...
Car l’équation sinistre est là : partout où depuis deux siècles se développe le « nationalisme »( le culte excessif , exclusif et exalté, de la « nation » ou du « peuple »...) ne tardent pas à naître la haine, la discorde, la séparation, la violence, la mort, la guerre, le MAL. La bête toujours immonde au ventre toujours fécond, ne veut pas mourir. Ce monstre auxquels sacrifient toujours des admirateurs aveugles, qui ne tiennent jamais compte des cruelles leçons de l"histoire. Le nationalisme c’est la peur de l’Autre, le repli méfiant derrière des cloisons/barrières. La méfiance agressive. Le chien peureux est toujours potentiellement dangereux car il n’aboie pas toujours mais il mord sans prévenir, jusqu’à son maitre parfois ( j’ai vu le cas !).
La paix et l’Europe,une tautologie pour moi tellement cette évidence est imprimée dans mon cerveau de « babyboomer »européen ...devenu « papyboomer » européen.
Alors, vous pensez. Un parlement transnational ? le premier au monde ? Européen en plus ? C’est le miracle de notre époque, une merveille qu’il faut jalousement préserver. Une plante fragile, exotique et rare, qu’il faut nourrir et faire croitre. Faire croitre pour qu’elle fasse des petits et finisse par transformer le monde en transformant les rapports de pouvoir. Le devoir de transmission de toute une génération.
Rêve ? oui sans doute. Mais ça fait tellement de bien bien de rêver. On manque de rêveurs sur cette planète folle. Et puis, les rêves deviennent parfois réalité. Ca arrive !
3. Le 22 mars 2008 à 23:37, par Ronan
En réponse à : 50 ans, l’âge de la maturité pour le Parlement européen ?
Juste préciser qu’à partir de 2010, le Parlement du Mercosur (mis en place depuis mars 2007 et - pour encore trois ans - composé de Parlementaires désignés par leurs législatures nationales respectives) sera lui aussi un « Parlement multinational élu » : au suffrage universel, simultanément dans tous les Etats membres (et, dorénavant, pour des mandats de quatre ans).
Juste noter que l’UE (présentée comme un « modèle » par les actuels dirigeants du Mercosur) apporte d’ailleurs son expertise, son expérience ainsi que sa contribution financière et technique à la mise en place de cette nouvelle Assemblée parlementaire trans-, supra- et multinationale.
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