L’objectif des conventions démocratiques
Du postulat du déficit démocratique ressenti par de nombreux citoyens européens, ainsi que l’association de la construction européenne avec le concept de crise est arrivée l’idée de créer de nouvelles modalités d’association des citoyens au projet européen et à ses valeurs. Ces conventions sont aujourd’hui au cœur des négociations diplomatiques avec l’ensemble des Etats membres de l’Union quant à leur forme numérique et physique, ainsi que concernant leur contenu. L’organisation de ces conventions se ferait de telle sorte que les citoyens européens sentiraient un mouvement commun autour de préoccupations partagées, au-delà des divergences qui peuvent exister entre les gouvernements. Ce débat se veut être trans-partisan pour raviver l’esprit européen, ses valeurs fondatrices et son utilité, autour du nécessaire besoin de pédagogie.
Il est proposé d’initier ce processus sur l’ensemble du territoire européen à partir du 9 mai 2018, jour de la fête de l’Europe, permettant d’engager une discussion des thèmes européens, et encourageant les citoyens à s’investir dans la campagne des élections européennes en ce qui concerne des enjeux quotidiens.
Si l’on peut s’interroger sur les motivations réelles derrière une telle annonce, le bénéfice du doute et de la bonne volonté d’Emmanuel Macron permettent de penser ces conventions comme une opportunité concrète de recentrer les débats publics sur les questions européennes. Cette démarche est en effet un réel changement dans l’approche faite par les gouvernements européens concernant la construction européenne.
Dans les vœux du Président de la République française adressés le 31 décembre dernier, l’année 2018 a été présentée comme une année « décisive » pour l’Europe, en ce qu’Emmanuel Macron la souhaite être celle d’un renforcement de l’intégration européenne dans de nombreux domaines tels la fiscalité, la politique migratoire, ou la politique économique européenne, avec notamment la création d’un ministre européen des finances pour la zone Euro. « Nous avons besoin de redécouvrir une ambition européenne, de redécouvrir une Europe plus souveraine, plus unie, plus démocratique » [1] pour le bien des peuples d’Europe.
Engager le débat démocratique autour des enjeux européens est l’unique manière pour contrer les nationalismes et détracteurs de l’Union européenne, dont les discours reposent souvent sur des mensonges ou contre-vérités, mais aussi de convaincre les citoyens sceptiques quant au fondement même d’Union européenne.
Le processus des conventions démocratiques ne peut avoir de sens que s’il est partagé par un nombre suffisant d’Etats membres. Le ministère des affaires européennes s’attèle depuis plusieurs mois déjà à convaincre les partenaires européens sur l’organisation et le processus des conventions démocratiques, pensé sur le même modèle que la vaste consultation citoyenne qui avait abouti à l’élaboration du programme du candidat Macron en 2016, et qui sera organisée en France par le parti présidentiel.
Sur le principe, aucun Etat ne s’est opposé à la tenue de ces conventions : si certains Etats se sont montrés enthousiastes par le biais de déclarations de certains élus nationaux ou européens, d’autres ont montré des réticences sur leur contenu. C’est le cas de la Pologne qui souhaite effectuer un encadrement contrôlé sur les consultations et ses questionnaires.
Le déroulement de la consultation citoyenne
Les conventions démocratiques pourraient se tenir via plusieurs instruments, en fonction du public visé (think thank, médias, universitaires, associations, syndicats, société civile etc.).
Une vaste consultation numérique pourrait dans un premier temps interroger sur la base d’un questionnaire les citoyens européens. Ces questions seraient en partie commune à l’ensemble des Etats membres, permettant l’émergence des préoccupations partagées sur le continent.
Des conventions physiques ou congrès seront organisés en parallèle dans l’optique de rétablir les liens entre les citoyens au niveau local, et permettre l’émergence de nouvelles idées à l’image de pépinières d’innovations en association avec la presse locale. Certaines de ces réunions pourraient faire intervenir des spécialistes professionnels de l’Union dans certains secteurs d’activités, leur permettant d’apporter une pédagogie nécessaire aux citoyens, mais aussi de faire entendre leur voix sur la réforme des politiques européennes qu’ils souhaiteraient.
La restitution des travaux réalisés se fera au terme de la tenue des conventions démocratiques, et permettra d’engager ensuite le plan de transformation pour l’Union européenne. Elle serait alors la base d’une réflexion plus profonde et qui devrait mener à la réorientation des politiques publiques et du fonctionnement de l’Europe tels que souhaités par les citoyens.
Il est cependant nécessaire que ces conventions démocratiques soient déployées sur tout le territoire européen, en dehors de tout clivage politique. Il ne doit dès lors plus s’agir d’une initiative française, mais d’une volonté européenne portée par une majorité d’Etats membres, d’une volonté de propositions, de développement d’une méthode participative incitant au processus de débat avec et entre les citoyens européens et les Etats membres.
L’année 2018 devrait ainsi être l’année de l’Europe, du débat européen et de la construction de son avenir. Ne reste plus qu’à espérer que les partenaires européens de la France continueront de se montrer ouverts à la proposition d’Emmanuel Macron pour que l’Union européenne devienne l’union politique tant souhaitée par les Pères fondateurs, et embrasse pleinement la célèbre phrase : « une union sans cesse plus étroite entre les peuples ».
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