Les mafias en Europe

Créée à partir de la compréhension que le crime organisé est devenu un phénomène global, capable d’opérer dans des pays très différents, FLARE a l’intention de monter en Europe et dans les zones à l’entour un modèle alternatif pour lutter contre la criminalité. Le but de FLARE est d’impliquer la société civile, pour informer et s’impliquer dans des activités qui rendent l’opinion publique consciente de sujets comme le trafic d’êtres humains, la corruption, le commerce de la drogue, le commerce illégal des armes, et les éco-crimes. Ele vise à promouvoir des outils comme la réquisition et la réutilisation des propriétés criminelles dans des buts sociaux. FLARE désire étendre des méthodes alternatives, mais complémentaires, pour lutter contre le crime organisé global. Le quartier général de FLARE est situé à Turin, nous avons des représentants régionaux à Nis (Serbie), à Kiev (Ukraine) et à Paris. Des représentants qualifiés suivant les sujets sont choisis, ils travaillent dans le réseau, conçoivent et développent des projets sur des thèmes spécifiques.

La Mafia a toujours été connue comme un phénomène italien, bien qu’on ne puisse pas nier qu’elle s’est répandue, aujourd’hui, dans le monde entier. D’après le rapport annuel d’Europarl « Socta » -Estimation de la menace du crime sérieusement organisé – les « cosce mafiose » (syndicats du crime organisé) sont, en Europe, au nombre de 3.600. Ils s’occupent de drogue, de prostitution, ils gèrent le blanchiment d’argent et ils imposent leurs lois dans plusieurs pays de l’Union. L’Agence de la Police Européenne a lancé un cri d’alarme : elle a été créée dans le but de soutenir les Etats-membres dans leur lutte contre le crime organisé et le terrorisme. On avait négligé, voire ignoré, ce phénomène en Europe pendant de nombreuses années tandis que la Mafia s’implantait en Espagne, en Bulgarie, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Autriche, sans compter l’Italie qui est le pays de naissance de quatre des plus dangereuses organisations du monde (Cosa Nostra, Ndrangheta, Camorra et Corona Unita).

Ces organisations sont particulièrement actives dans le commerces des drogues, telles que la cocaïne, le cannabis, mais aussi les drogues synthétiques et psychotropes, l’esclavage des femmes et leur destination à la prostitution, le commerce des armes. Elles sont spécialisées dans les fraudes communautaires, les crimes économiques et commerciaux qui sont souvent subtils et sophistiqués, dans la contrefaçon / fabrication de marchandises et de toutes sortes de produits, la cyber-criminalité et pas la moindre des activités : le blanchiment d’argent provenant de commerces illicites dans le monde entier.

Comment les institutions européennes ont-elles réagi aux progrès des mafias en Europe ? Comme le déclarait le rapport Socta d’Europol, en 2013, dans l’Union européenne (UE) il y avait 3.600 cosche s’occupant d’affaires illégales ; et qui sont prêts à s’ouvrir un chemin dans les économies saines du Vieux Continent. Quelles mesures prendre ? Quelle action mettre en route ?

Les mafias ont profité de la fragmentation globale pour grandir et s’étendre. Le Kosovo est l’un des exemples les plus récents. Le vide laissé par les Serbes a été comblé par l’UCK, qui, en prétendant être l’armée de libération a introduit la Mafia albanaise dans ces territoires. Du point de vue économique, le crime organisé a profité de la globalisation : l’élimination des barrières politiques et économiques et l’ouverture des marchés ont permis aux criminels de faire des investissements colossaux dans l’économie légale et de multiplier les sociétés-fantômes de façon à couvrir différentes espèces de contrebande.

Beaucoup de marchés de la Mafia sont trans-nationaux. Les narcotrafics, les drogues fabriquées en Asie sont vendues sur les marchés européen ou américain. Les personnes (femmes, enfants et hommes) sont achetées en Afrique ou en Europe de l’est et arrivent en Europe occidentale où elles sont exploitées dans le travail illégal ou dans la prostitution. Un autre instrument utilisé par les mafias pour grandir c’est la politique. D’une part les mafieux essaient de neutraliser les répressions, de l’autre ils recherchent des ressources économiques. On dit que la Mafia ne fait pas de politique, elle choisit les politiciens selon le taux de liberté et les occasions qu’ils peuvent lui offrir. Buscetta (un mafieux de haut-vol, qui fut plus tard essentiel pour révéler de nombreuses informations sur l’organisation) disait : « Le mafieux n’est pas un animal politique. Je le définis comme un ‘démocrate naturel’, parce qu’il est contre toute forme de dictature, mais il ne soutient aucun parti politique ». Si nous revenons à l’exemple du Kosovo, quand les mafieux albanais manifestaient contre les Serbes, leur but était d’éliminer un pouvoir de sorte à lui substituer un régime amical et favorable.

En dépit de la lenteur et de la difficulté à reconnaître les mafias comme un phénomène global, et pas seulement italien, l’UE a décidé de faire quelque chose. Le premier pas concret a été effectué par le Parlement européen qui a mis en place une Commission anti-mafia spécifique. Effectif depuis mars 2012 et présidé par la parlementaire européenne italienne Sonia Alfano, le Comité spécial qui enquête sur le crime organisé, la corruption et le blanchiment d’argent sale s’est mis immédiatement au travail. Après plusieurs auditions et des missions d’information dans différents pays de l’Union, le Comité a préparé un document à discuter par le Parlement européen.

Le rapport, à mi-session, présenté par le speaker Salvatore Iacolino le 22 mars 2013 avait encore à être discuté et amendé par la Commission (parlementaire) et était destiné à obtenir une résolution du Parlement européen. Il comprenait une section importante sur la réquisition des biens de la Mafia. La saisie est déjà un outil rigoureux dans la législation anti-mafia italienne et ce sera un moyen important pour toute l’UE. Dans le 7ème point de la section intitulée, « stopper le crime organisé en frappant les produits, acquisitions et marchandises qu’il possède », il était écrit que « à propos de la réquisition, la Commission soutient les modèles qui sont une frappe préventive contre les activités criminelles, sujet à l’autorisation de l’autorité juridique ; elle pense que les activités confisquées peuvent être neutralisées pour poursuivre des objectifs sociaux, déplore les obstacles qui empêchent la réutilisation des marchandises saisies et demande aux membres de simplifier les procédures ; la Commission suggère de débloquer des fonds pour financer les mesures de protection pour préserver ces marchandises ou ces biens intacts ».

La requête présentée par la Commission anti-mafia du Parlement européen visait à frapper les organisations mafieuses en leur enlevant tout ce qu’elles ont financé avec des capitaux illégaux, elle visait aussi à conserver la possibilité de ré-utiliser ce qui aurait été réquisitionné. Ce serait en effet un grand pas en avant dans la lutte contre les cosches dans toute l’Europe. De cette façon il serait possible d’empêcher les mafieux de pénétrer dans d’importants secteurs de l’économie légale de l’Europe. Un autre moyen important contre l’expansion de l’économie de la Mafia était inscrit dans la section numéro 8. Il était écrit dans le texte que, « la Commission suggère qu’un sujet soit exclu des appels d’offre ou adjudications publiques en Europe s’il a été condamné par une sentence définitive pour avoir pris part à des organisations criminelles, blanchiment d’argent, corruption, ou tout autre crime important contre les autorités ».

Il est exact que, jusqu’à ce moment-là, les institutions communautaires avaient adopté quelques moyens d’action pour frapper les biens des mafieux. Toutefois, ces outils, pour être mis en œuvre, nécessitaient l’intervention des législateurs nationaux. Un bon exemple en est, mais de manière négative, l’exemple italien. En effet, il y avait une législation européenne qui prévoyait la reconnaissance par tous les Etats membres des réquisitions prononcées par les juges d’un autre pays. Les parlements nationaux avaient encore, il y a un an, à approuver cette règle en vue d’en faire des lois nationales.

Déjà dans la législature européenne précédente une proposition avait été faite pour adopter les obligations de la réglementation européenne. Toutefois, cette proposition n’était jamais devenue une loi. En tout cas, l’Italie est, pour de nombreux aspects, à la pointe du combat contre la Mafia, et peut donner une contribution fondamentale pour faire adopter des mesures européennes plus avancées contre les mafias.