La France et l’Europe en pointe sur l’encadrement des drones civils ?

Un potentiel immense

Le drone civil, c’est déjà 170 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2015 en France dont 80% en drones de loisirs. 100 000 unités ont été vendues à des particuliers en 2014. Mais les drones à usage professionnels sont amenés à se développer dans les années à venir. Un marché qui devrait plus que tripler dans les 10 ans d’après certains constructeurs.

Les domaines d’application sont l’analyse du climat, la qualité de l’air et de l’eau, l’industrie du cinéma, la couverture d’événements sportifs, la capture de sports extrêmes, la surveillance des frontières, des manifestations, la sécurité des infrastructures, la protection privée, les opérations de recherche et de sauvetage, l’aide humanitaire, la lutte contre les incendies, l’agriculture, la cartographie, surveillance du trafic, etc. Les drones visent notamment à remplacer à terme les hélicoptères très coûteux et moins flexibles qu’un appareil léger de quelques kilos.

La France est en pointe dans ce domaine. Il y a trois fois plus d’opérateurs de drones civils qu’au Royaume-Uni et cinq fois plus qu’en Allemagne. Cet essor de l’industrie du drone en France explique pourquoi le gouvernement français est précurseur dans l’évolution de la réglementation.

L’état actuel de la réglementation en France

Les arrêtés du 17 décembre 2015, applicables au 1er janvier 2016, abrogent les précédents arrêtés de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) datant du 11 avril 2012 tout en reprenant l’essentiel. L’utilisation des drones professionnels est par exemple toujours distinguée des drones de loisirs pour grand public.

Cette réglementation impose au drone de voler à une altitude inférieure à 150m hors zone urbaine, ou sans être à proximité d’aérodromes ou de bases militaires, sauf autorisation préfectorale. Il est toujours interdit de piloter depuis un véhicule en mouvement (voiture, vélo, etc.) mais elle assouplit certaines règles sur la prise de vue vidéo depuis les drones si cela reste dans le cadre du loisir et dans un objectif non commercial. Tout cela en respectant la réglementation sur la protection de la vie privée.

Plusieurs incidents survenus ces derniers mois (collision avec des avions de ligne à proximité des aéroports, survols de l’Elysée ou de centrales nucléaires) ont poussé le groupe des Républicains à encadrer davantage la pratique des drones.

Le 17 mai dernier, le Sénat a donc complété ces textes en adoptant à l’unanimité une nouvelle proposition de loi. Cette proposition impose l’immatriculation obligatoire des drones et l’équipement d’un transpondeur ou puce RFID pour pouvoir les identifier en temps réel. Y est également inscrit la possibilité d’un bridage automatique des drones pour l’évitement des zones sensibles et l’imposition d’une altitude maximale par exemple. Cette réglementation entrerait en vigueur en 2018 si l’Assemblée Nationale le valide.

Une embryon de réglementation européenne en phase avec la France

Au niveau européen, le Parlement européen reconnaît l’intérêt que représentent les drones civils. Il a adopté le 29 octobre 2015 à une très large majorté (581 voix pour) une résolution agissant comme base à une future réglementation européenne sur les drones civils. Une résolution qui a beaucoup en commun avec la nouvelle réglementation française déjà en vigueur (enregistrement des drones, puces d’identification, distinction des vols commerciaux et récréatifs, catégoriser les drones par poids, vitesse, etc.).

Le Parlement encourage également la Commission européenne à soutenir les recherches permettant aux drones d’éviter d’eux-mêmes les zones sensibles et d’éviter les collisions. Ce système voulu par les parlementaires pour les vols hors-vues est dit “sense and avoid”.

Nécessité de l’harmonisation européenne

Enfin, le Parlement insiste également sur le fait que l’absence d’harmonisation des réglementations en Europe impose aujourd’hui aux professionnels souhaitant travailler à l’étranger une longue et complexe procédure d’autorisation qui entrave la libre-concurrence.

C’est également l’avis de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) qui partage cette volonté d’une harmonisation au niveau européen afin de faciliter le commerce des drones dans les autres pays de l’Union. Aujourd’hui, les fabricants de drones sont obligés d’analyser les réglementations de chaque pays avant de pouvoir commercialiser leur produit.

Le Parlement européen propose d’élargir le champ de compétence de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). Actuellement, la réglementation des drones inférieurs à 150kg, c’est-à-dire la quasi-totalité des drones, est du ressort des réglementations nationales.

Une autre voie d’harmonisation viendra probablement du groupement JARUS ("Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems") qui est un organe international réunissant les autorités nationales d’aviation civile de plusieurs Etats. Celui-ci devrait jouer un rôle dans l’harmonisation de la réglementation de l’Union avec des pays hors UE.

La prochaine étape, c’est la Commission qui doit maintenant élaborer une proposition qui devrait être présentée d’ici la fin de l’année dans le cadre du futur « paquet aérien » destiné à réformer les règles liées à l’aviation civile.

Quant à L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), elle a dévoilé sur son site Internet la création d’un groupe de travail pour évaluer le risque de collision entre les drones et les avions.

L’Europe en pointe

Que ce soit au niveau français comme européen, les élus ne souhaitent pas être dépassés par la technologie comme dans de nombreux autres domaines, et s’activent pour se doter d’une réglementation alliant besoins de sécurité et flexibilité pour ne pas entraver le développement du secteur. Une fois n’est pas coutume, l’Europe est peut-être plus en pointe que les Etats-Unis où Amazon a pourtant annoncé sa volonté d’effectuer des livraisons de colis par drone (programme Prime Air) mais rencontre une forte réticence de la FAA, équivalent américain de la DGAC, pour la délivrance des autorisations commerciales.