Selon le Dictionnaire des relations internationales chez Dalloz, les traités de Westphalie font de l’Etat la forme privilégiée d’organisation politique des sociétés et la naissance du système inter-étatique moderne. De là découlent les trois principes :
- de la souveraineté externe (aucun Etat ne reconnaît d’autorité au-dessus de lui et tout Etat reconnaît tout autre Etat comme son égal)
- de la souveraineté interne (tout Etat dispose de l’autorité exclusive sur son territoire et la population qui s’y trouve et aucun Etat ne s’immisce dans les affaires internes d’un autre Etat)
- et de l’équilibre des puissances (aucun Etat ne doit disposer des forces lui permettant de s’imposer à l’ensemble des autres Etats et tout Etat s’efforce à ce qu’aucun autre Etat ne parvienne à l’hégémonie).
Autrement dit ce système repose sur le postulat d’une indépendance absolue.
L’indépendance, un postulat erroné
Si le système Westphalien pose la non-ingérence comme principe, c’est qu’il estime que l’exercice de la souveraineté par un État quelconque ne concernerait que celui-ci et personne d’autre. Le système repose donc sur la reconnaissance juridique d’une indépendance absolue permise grâce des frontières réputées imperméables. Or ces considérations juridiques sont totalement fictives au regard des sciences politiques ou des faits. Cela fait déjà très longtemps que les frontières sont transcendées par la mondialisation, l’accroissement des liens d’interdépendances entre les peuples qui se voient liés par l’internationalisation de la plupart des phénomènes sociétaux au sens large.
Ces liens d’interdépendances induisent l’existence de liens de causalité entre les actions d’une Nation et l’état d’une autre. Or la nature du système Westphalien l’empêche de considérer l’existence de ce lien de causalité et donc a fortiori la responsabilité en découlant. Cela pose un problème de légitimité.
La causalité sans la responsabilité, quelle légitimité ?
La responsabilité trouve son fondement dans la causalité. C’est un principe de philosophie politique et juridique doté d’une portée quasi-universelle. Il inspire notamment la démocratie qui se fonde sur la liberté des individus de choisir les gouvernants dont les décisions influencent le cours de leurs vies. Il inspire le régime parlementaire, les lois civiles et pénales puisque toute personne ayant infligé un dommage à autrui doit répondre de ses actes. Pourtant ce couple causalité/responsabilité fait défaut sur la scène internationale :
- Ainsi la politique énergétique des administrations chinoises et américaines a un impact sur toute la planète.
- Ainsi la politique financière des gouvernements européens a un impact sur les déposants étrangers.
- Ainsi la politique nucléaire du gouvernement japonais a un impact significatif sur la santé des pays limitrophes et même au-delà.
Dans tous les cas, ces gouvernements ne sont responsables qu’à l’intérieur de leurs frontières alors que la portée de leurs actions dépassent largement le stricte cadre national. N’y a t-il pas là une anomalie tant sur le plan juridique que sur le plan éthique ?
Dépasser l’État et le responsabiliser
Le postulat de la non-ingérence (indépendance absolue et imperméabilité des frontières) est erroné. La réalité est aux antipodes de celui-ci. Dans ces conditions le corollaire devant être considéré est le droit d’ingérence. Bien entendu, il ne s’agit pas là de légitimer le recours à la force armée. Non seulement celle-ci est encadrée par le droit international en ce qu’il faut un mandat de l’ONU, mais en plus l’intérêt d’une alternative au système Westphalien réside justement dans la pacification des relations internationales en privilégiant la voie de droit en lieu et place de la voie de fait.
C’est pourquoi il faut dépasser l’Etat et poser comme solution légitime l’universalisation du supranationalisme. Il est nécessaire de créer des institutions démocratiques pour appliquer l’ingérence dans le cadre d’un Etat de droit dans les domaines dépassant l’échelle nationale au nom du lien de causalité qui unit les peuples.
En ce sens, la légitimité d’un éventuel fédéralisme mondial pourrait se substituer à celle des souverainetés nationales.
1. Le 2 septembre 2016 à 18:52, par tubalcain
En réponse à : Le système Westphalien : plus qu’obsolète, un système illégitime
Pourquoi ne pas retirer le droit de vote aux Français et le réserver aux étrangers ? Soyez dans la logique de vos affirmations ! Elle bonne cette idée, non ? Mes amitiés au CFR.Mes amitiés les plus sincères bien évidemment !
2. Le 6 mai 2017 à 22:07, par Pierre Mathy
En réponse à : Le système Westphalien : plus qu’obsolète, un système illégitime
On peut mesurer la pertinence de votre analyse dans l’incapacité des Etats à résoudre les questions dont la portée est planétaire : changement climatique, crise écologique, croissance démographique, gestion de l’économie de marché... Les Etats se font une concurrence et les oligarchies politiques qui les dirigent n’ont de cesse de se soumettre aux exigences des pouvoirs économiques qui eux, ont développé un champs d’action planétaire. Cette distorsion entre pouvoir économique mondialisé et système politique westphalien est extrêmement dangereux car il exacerbe les compétitions entre Etats.
3. Le 8 janvier 2019 à 07:40, par BEOTIEN
En réponse à : Le système Westphalien : plus qu’obsolète, un système illégitime
Le fédéralisme mondial que vous appelez de vos voeux n’est possible que par le choix volontaire des peuples d’y concéder une partie de leur souveraineté portant ce qu’ils admettent ne pouvoir traiter seuls.
L’exact inverse de celui, européen, dont on constate le d’élitement par mépris des élites de la volonté populaire.
Si demain, vous devez être décisionnaire, notamment pour un peuple régicide, je vous souhaite de ne jamais oublier que le refoulé, toujours, ressurgit. Ce que nous vivons aujourd’hui en étant la plus éclatante illustration.
« Non, sire, c’est une révolution ! »
4. Le 10 décembre 2019 à 12:55, par JoJoCat
En réponse à : Le système Westphalien : plus qu’obsolète, un système illégitime
Ce fédéralisme mondial s’exercera comme toujours depuis les états forts contre les petits états. Allez donc demander aux Irakiens, Syriens ou Lybiens ce qu’ils pensent de cette idée destructrice ; ces nations dont on voulait le plus grand bien et que l’on a détruites au nom de la démocratie. Résultat : le niveau civilisationnel que l’on ne trouvait pas assez ’’droit-de-l’hommiste’’ a été pulvérisé pour faire place au tribalisme et ces territoires sont devenus des nids au terrorisme et dont la haine de l’occident est bien vivace. Votre nouvel ordre amènera encore plus de problèmes et de guerres.
5. Le 24 janvier 2020 à 20:29, par Michel Belley
En réponse à : Le système Westphalien : plus qu’obsolète, un système illégitime
Vous développez un point de vue très intéressant. Cependant, il faut tenir compte du contexte historique dans lequel ce traité a été établi, après bien des guerres de religion, et qui est aujourd’hui encore d’actualité.
Selon ce traité, les gouvernements ne doivent pas chercher pas à changer les relations entre religion et politique dans les pays étrangers… Pourtant, de nos jours, ceci n’est pas respecté avec, d’une part, des gouvernements qui subventionnent des ONG faisant la promotion de religions et, d’autre part, certains gouvernements qui paient pour la promotion de religions comme l’Islam dans des pays étrangers. Présentement, il semble que ce sont des intérêts étrangers qui paient pour la contestation de la loi 21 au Québec, qui limite l’affichage religieux dans les écoles, et plus particulièrement le voile des enseignantes.
On devrait donc remettre ce traité à jour pour bloquer davantage ces influences religieuses extérieures, souvent sources de conflits.
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