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Le fédéralisme autrichien

, par Marie Walter

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Un demi-siècle après la signature du traité de Rome, l’idée de fédéralisme européen reste controversée. Le questionnement sur l’avenir de l’Union européenne est relancé par la crise mondiale : pour mieux pouvoir agir, l’Europe devrait-elle aller plus loin dans l’intégration, devenir une fédération comparable avec les États-Unis ?

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Le fédéralisme n’est pas étranger à l’Europe : l’Union Européenne regroupe de multiples modes d’organisation politique que l’on connaît parfois peu. Cet article présente le système politique fédéral d’un pays dont on parle peu, perché dans ses hauteurs, edelweiss et neiges éternelles : l’Autriche. Elle a rejoint l’Union Européenne en 1995 après la fin de la Guerre froide, la chute du rideau de fer ayant permis l’adhésion de ce pays neutre. L’Autriche a ainsi rejoint le club des démocraties parlementaires et fédérales membres de l’Union Européenne.

D’où vient le fédéralisme autrichien ?

La république d’Autriche a émergé des vestiges de l’Empire Austro-hongrois après la Première Guerre mondiale. Une Constitution de type fédéral est adoptée en 1920. Bien que l’Autriche soit devenue un pays d’une superficie limitée et à la population relativement homogène, le choix du fédéralisme répond au caractère multiculturel qu’avait l’empire Austro-hongrois et qui avait imprégné la monarchie constitutionnelle. Elle constitue également un compromis institutionnel entre les deux principaux partis : les socio-démocrates souhaitaient un État centralisé tandis que les conservateurs étaient en faveur de l’autonomie des États. Ce compromis devait se révéler profondément instable et la république autrichienne sombre dans des désordres intérieurs dès 1933 puis est annexée par l’Allemagne en 1938 lors de l’Anschluss.

Fédéralisme autrichien et fédéralisme allemand

Vienne est conquise par l’Armée Rouge en avril 1945. Comme l’Allemagne, l’Autriche est après la fin de la guerre divisée en quatre zones d’occupation. Elle est par contre traitée davantage comme pays libéré que comme pays vaincu. Les alliés reconnaissent le gouvernement provisoire que le social-démocrate Karl Renner met en place dès avril 1945. Il rétablit en mai 1945 la Constitution de la république autrichienne dans sa version de 1929, c’est-à-dire avant les réformes fascisantes. Le Parlement vote en 1955 la loi sur la neutralité permanente et obtient en échange le recouvrement de sa souveraineté. Cette seconde chance donnée à la démocratie fédérale en Autriche sera un succès.

L’origine de leurs Constitutions constitue l’une des majeures différences à souligner entre l’Allemagne et l’Autriche : la Verfassungs-Überleitungsgesetz de 1945 a rétabli le régime républicain, démocratique et fédéral autrichien des années vingt. Elle reprend les dispositions de 1929 qui avaient alors considérablement renforcé les pouvoirs de l’exécutif et s’inscrit dans la continuité du système politique d’avant-guerre. Au contraire, la Grundgesetz allemande est rédigée précisément d’après les leçons de l’échec de la République de Weimar et du nazisme, et refonde entièrement le système politique allemand sous l’influence des puissances d’occupation - protégeant ainsi fortement le système partisan et les libertés fondamentales, et posant des barrières importantes à la centralisation. Le fédéralisme autrichien va par la suite évoluer vers plus de centralisme tandis que le fédéralisme allemand donne un rôle important aux différents contre-pouvoirs.

Le fédéralisme autrichien : une fédération « unitaire »

La Constitution autrichienne établit une république démocratique fédérale de type « unitaire », c’est-à-dire relativement centralisée. Les neuf Länder sont rassemblés sous l’autorité d’un exécutif fédéral fort : le président est élu au suffrage universel direct et nomme le Chancelier. Le législatif fédéral est composé d’un Parlement bicaméral où la chambre basse (Nationalrat) dispose d’un pouvoir prépondérant par rapport à celle qui représente les États (Bundesrat). Enfin, ceux-ci ne disposent pas d’un système judiciaire propre. La gestion des politiques publiques est de même largement centralisée : les Länder disposent d’autonomie seulement dans certains secteurs : la santé, l’agriculture et l’immigration. La grande majorité des fonds publics est gérée depuis Vienne.

La vie politique en Autriche

Par conséquent, à la différence de l’Allemagne, le fédéralisme autrichien est marqué par un niveau de politisation relativement élevé, la vie politique étant plus transparente du fait de sa centralisation au niveau fédéral. La démocratie autrichienne a été marquée par le système dit de Proporz, c’est-à-dire de gouvernements de coalition souvent très larges où les portefeuilles sont répartis de façon quasi-proportionnelle aux résultats des élections et en fonction de critères idéologiques. Les principaux partis y participant sont la SPÖ (socio-démocrates) et la ÖVP (conservateurs). Depuis les années 1990 cependant, cette pratique a énormément reculé, discréditée pour sa tendance au népotisme et sous l’action du leader controversé de la FPÖ, Jörg Haider.

L’Autriche offre donc un modèle de fédéralisme très centralisé. Il est peu probable que ce système constitue un modèle applicable au niveau de l’Union européenne. L’Autriche a de plus mauvaise presse, vu l’importance que l’extrême droite xénophobe et populiste a prise dans la vie politique. Le fait que la république autrichienne n’ait pas été véritablement refondée après la Seconde Guerre mondiale, la reprise de la Constitution d’avant-guerre faisant de l’époque nazie une parenthèse, explique peut-être en partie cet état de fait.

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Illustration : carte administrative par Golbez, sur Wikipedia.

Vos commentaires

  • Le 26 novembre 2008 à 10:03, par Fabien En réponse à : Le fédéralisme autrichien

    Il est clair que les Fédéralistes ne doivent pas prendre exemple sur le fédéralisme à l’autrichienne... Il faut être clair sur les compétences laissées à chacun : Etats et UE.

    Intéressant cet article, je n’avais pas pensé que l’Autriche ait pu gardé le système d’ « avant-guerre »... j’avais cru qu’ils avaient suivi le système « allemand ». Il me semble qu’il est cependant un peu moins « centralisé » que celui australien.

  • Le 17 juin 2009 à 17:53, par Lame En réponse à : Le fédéralisme autrichien

    Effectivement, dans le fédéralisme autrichien et australien, l’Autorité fédérale est la collectivité de référence, les collectivités territoriales n’étant là que pour faire ce dont l’Autorité fédérale.

    Si ces modèles fédéraux ne sont d’aucune utilité dans l’Union européenne actuelle, ils sont en revanche d’un grand intérêt comme substitut à la décentralisation dans les Etats unitaires peu décentralisés. La primauté du droit fédéral remplace alors le contrôle d’opportunité quand il existe encore.

    Je regrette que le Parti fédéraliste français n’ait pas choisit cette forme de fédéralisme.

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