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Royaume-Uni

L’opting-out britannique va-t-il tuer l’Europe ?

De l’eau au moulin à l’article de Sylvie Goulard dans le Financial Times...

, par Laurent Bonsang

Dans un article publié le 20 juillet dernier dans le Financial Times, Sylvie Goulard, présidente du Mouvement Européen-France revient sur le précédent dangereux que constitue l’opting out obtenu par le Royaume-Uni sur la Charte des Droits fondamentaux qui, selon l’accord trouvé le 23 juin dernier lors du Conseil européen, ne serait applicable qu’à 26 des 27 États membres de l’Union européenne.

Auteurs

Le danger de l’ "Opting out"

Dans un style décapant, direct et clair, Sylvie Goulard développe les conséquences inévitables de cet opting out tant au niveau interne à l’UE, que de celui relatif aux pays candidats à l’adhésion à l’UE, sans oublier ce qui à trait à la politique extérieure de l’UE.

À ces arguments que je partage totalement, je voudrais en ajouter un autre qui ne fait que renforcer notre volonté qu’in fine, comme en conclue Sylvie Goulard, « le gouvernement britannique serait bien inspiré de prendre conscience du danger et de revenir en arrière ».

Cet opting out va créer au sein de l’UE ce que j’appellerais des citoyens européens de seconde zone. En effet, tous les Européens se verront garantir la Charte des Droits fondamentaux sauf ceux du Royaume-Uni.

Encore une nouvelle dérogation pour le Royaume-Uni ?

En termes de droit la situation sera assez cocasse puisque nous pouvons nous demander si cet opting out concernera tous les Sujets de Sa Gracieuse Majesté y compris ceux qui vivent hors du Royaume-Uni et/ou s’il concerne tous les Européens vivant en Grande-Bretagne, je veux naturellement parler des ressortissants des 26 autres États membres de l’UE qui vivent au Royaume-Uni. Ainsi, est créée de fait une discrimination, ce qui est paradoxal par rapport au thème de l’UE pour 2007 : l’année européenne de l’égalité des chances pour tous.

Faisons confiance aux trois députés européens qui participent à la CIG (Elmar Brok, Enrique Baron Crespo et Andrew Duff, qui a participé à la Convention qui a rédigé la Charte des Droits fondamentaux et en est l’un des plus ardents défenseurs) pour porter les états d’âme du Parlement européen sur cette question largement débattue lors de sa dernière session et faire pression pour que le Royaume-Uni ne soit pas une nouvelle fois une exception européenne, 15 ans après la dérogation sur le Protocole social du traité de Maastricht obtenue à l’époque par John Major et qui avait été annulée en 1997 par Tony Blair dans l’une des premières décisions prises par le nouveau Premier ministre en matière européenne.

Faudra-t’il attendre 5 ans après la signature du futur traité modificatif pour voir une nouvelle fois le Royaume-Uni rejoindre totalement la famille européenne…

Le Royaume contre-utilise au mieux le non "social" français

Enfin, dans cette affaire, ne faisons pas porter uniquement la responsabilité de cette question sur le seul gouvernement britannique. Comme l’a dit recemment François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT, « il faut rappeler que ceux qui ont refusé le traité (constitutionnel) ont mis (la) charte en danger ».

Et oui, si les Pays-Bas et la France avaient approuvé le Traité Constitutionnel, nous n’en serions pas là à déplorer ce que nous craignons et avions à maint fois dit et redit au cours de la campagne référendaire à savoir que le compromis trouvé sur le Traité Constitutionnel était le meilleur possible dans la situation actuelle et que toute relance en cas de rejet n’aboutirait qu’à décortiquer l’équilibre trouvé. Nous y sommes.

Mesdames et Messieurs Fabius, Buffet, Besancenot, Laguiller, Chevènement, Dupont-Aignan, Pasqua, de Villiers et Le Pen auront été ceux « grâce » à qui le Royaume-Uni aura en définitive réussi à s’extraire de la Charte des Droits fondamentaux !

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P.-S.

Illustration : icone issue de la banque de données Wikicommons

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